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La nouvelle loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement
La loi sur la chaîne d’approvisionnement porte sur des obligations qui visent principalement à prévenir les violations des droits de l’homme ou de l’environnement à tous les stades nécessaires à la fabrication de produits ou à la prestation de services.

La nouvelle loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement

Depuis le début de l’année, la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement est entrée en vigueur. Elle enjoint les entreprises allemandes à garantir une bonne gestion des droits de l’homme et de l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Une réalité trop lointaine ? Pas si vous entretenez des relations commerciales de façon directe ou indirecte avec des partenaires allemands, car tout le monde devra s’en préoccuper. Nous avons donc dressé pour vous une liste des principales exigences.

La chaîne d’approvisionnement est à la mode depuis le covid. Tout d’abord, la pandémie a sérieusement perturbé les filières d’approvisionnement, mais nous assistons également à une augmentation des exigences légales en la matière. Au Royaume-Uni, il y avait déjà la loi sur l’esclavage moderne, la France avait sa loi sur le devoir de vigilance, et maintenant l’Allemagne s’impose elle aussi des obligations de grande envergure avec l’introduction de la Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz, ou en abrégé LkSG ou loi sur la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit de mesures de grande envergure qui obligent les entreprises manufacturières à balayer devant leur porte, mais aussi à impliquer leurs fournisseurs directs et indirects dans l’histoire.

À qui s’applique la loi sur la chaîne d’approvisionnement ?

La loi sur la chaîne d’approvisionnement est en vigueur depuis le 1er janvier. Elle s’applique à toutes les entreprises qui ont leur siège ou une succursale officielle en Allemagne. Dans un premier temps, seules les entreprises employant au moins 3 000 collaborateurs doivent en tenir compte. Mais à partir de l’année prochaine, les entreprises d’au moins 1 000 employés devront également s’y conformer. Néanmoins, selon les statistiques officielles, près de 3 000 entreprises sont immédiatement concernées par les nouveaux critères concernant leurs filières d’approvisionnement.

Par ailleurs, les obligations se répercuteront également en aval, étant donné que ces entreprises devront imposer les mêmes obligations à leurs fournisseurs. Les obligations concernent principalement la prévention des violations des droits de l’homme ou de l’environnement à tous les stades nécessaires à la fabrication des produits ou à la prestation des services – de l’extraction des matières premières à la livraison à l’utilisateur final. La loi sur la chaîne d’approvisionnement interdit notamment l’esclavage et le travail des enfants, mais aussi la discrimination, le refus de salaires adéquats, la production de produits contenant du mercure, l’exportation et l’importation de certains flux dangereux…

Quelles obligations la loi sur la chaîne d’approvisionnement implique-t-elle ?

Comment s’y prend-elle ? Et bien, elle exige des entreprises qu’elles gèrent leur chaîne d’approvisionnement de manière appropriée en introduisant neuf exigences très spécifiques.

• Mise en place d’un système de gestion des risques
• Nommer des responsables internes, par exemple un responsable des droits de l’homme
• Effectuer régulièrement des analyses de risques
• Élaborer et communiquer une politique en matière de droits de l’homme
• Prendre des mesures préventives au sein de l’entreprise et à l’égard des sous-traitants
• Prendre les mesures appropriées en cas de violation
• Mise en place d’une procédure de dépôt de plainte
• Mise en œuvre de mesures visant à atténuer les risques chez les sous-traitants
• Documenter et rapporter aux autorités

L’élément clé de cette réglementation est que les entreprises doivent également imposer des mesures à leurs sous-traitants directs et indirects, en particulier lorsqu’il existe des indices de violations. Les entreprises ne seront pas tenues responsables des violations commises par leurs partenaires, mais elles devront être en mesure de démontrer qu’elles ont pris des mesures appropriées et qu’elles ont tout mis en œuvre pour prévenir les violations des droits de l’homme dans leur chaîne d’approvisionnement.

Ce qui attend les entreprises ?

Celles qui ne respectent pas les règles risquent tout d’abord des amendes. En outre, ces entreprises n’auront plus aucune chance dans les appels d’offres publics. Un autre élément à ne pas sous-estimer est l’atteinte potentielle à la réputation si les infractions sont rendues publiques. 

Les conséquences ?

L’Allemagne franchit aujourd’hui une étape importante qui aura des répercussions au-delà de ses frontières. L’industrie allemande compte de nombreux sous-traitants dans les pays voisins, dont la Belgique. Mais il semble que l’Europe adoptera des mesures similaires pour tous les États membres. La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en cours de négociation à Bruxelles. Un homme averti en vaut deux. Commencez donc dès aujourd’hui à préparer votre chaîne d’approvisionnement pour l’avenir. 

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